Les critères d'exemption pour la mesure d'audience, un par un
Une mesure d'audience peut se passer de consentement à des conditions précises. Les six, avec ce que chacune interdit en pratique.
contient une mesure de notre moteur
L’exemption existe, elle est encadrée, et la plupart des outils courants n’y entrent pas. Voici les 6 conditions et ce qu’elles impliquent.
1. Une finalité strictement limitée
La mesure doit servir uniquement à connaître l’audience du site, pour le compte exclusif de son éditeur.
Ce que cela interdit : constituer des segments d’audience, alimenter un ciblage publicitaire, revendre les données, ou mutualiser les statistiques entre clients.
2. Des statistiques anonymes uniquement
Seuls des agrégats doivent subsister.
Ce que cela interdit : conserver une ligne par événement, avec ce qui permettrait de reconstituer une navigation individuelle.
3. Aucun recoupement, aucune transmission non anonymisée
Ce que cela interdit : croiser la mesure avec un fichier client, ou envoyer des données identifiantes à un tiers.
4. Aucun suivi d’un site à l’autre
C’est la condition qui élimine la plupart des grands outils : un identifiant commun à des milliers de sites permet, par construction, de suivre une personne entre eux.
5. Une information des personnes
Un paragraphe dans la politique de confidentialité de l’éditeur du site. Aucun prestataire ne peut le faire à votre place : c’est votre site, votre politique.
6. Des durées bornées
Traceur de treize mois au maximum sans renouvellement automatique, données conservées vingt-cinq mois au maximum.
Le cas d’un service sans traceur : la durée de vie du traceur est sans objet, puisqu’il n’y en a pas. La durée de conservation des agrégats, elle, s’applique.
Ce que l’exemption ne dispense pas de faire
L’information reste obligatoire. Pas de bandeau bloquant, mais une mention dans votre politique de confidentialité.
Le registre des traitements reste à tenir, si vous y êtes soumis.
Une auto-évaluation est attendue, et la formule autorisée pour la déclarer est précise : nous la publions telle quelle sur notre page dédiée, sans la reformuler.
Notre position
Notre service est conçu pour entrer dans cette exemption, et notre page de critères dit, pour chacun, quel test automatisé le vérifie. Un critère au moins ne dépend pas de nous : l’information des personnes, qui vous appartient.